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Mise à jour le 24 août 2026
Article 1 — Absence de paiement en ligne
Aucun paiement n'est effectué directement sur le site pro.desclicspaysan.fr. La validation du panier permet au Client professionnel de transmettre sa commande à DESCLICS PAYSAN. Elle ne déclenche aucun paiement en ligne. En cliquant sur « Je valide ma commande », le Client confirme sa commande et reconnaît son obligation de régler la facture correspondante selon les modalités définies ci-après.
Article 2 — Moyens de paiement acceptés
DESCLICS PAYSAN accepte deux moyens de paiement :
- le prélèvement SEPA ;
- le virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire, chèque ou espèces ne sont pas proposés sur le site professionnel.
2.1. Prélèvement SEPA
Le Client souhaitant régler ses factures par prélèvement SEPA doit compléter et signer un mandat de prélèvement, puis transmettre à DESCLICS PAYSAN un relevé d'identité bancaire.
Le montant et la date du prélèvement sont indiqués sur la facture ou dans l'avis adressé au Client.
Le Client s'engage à maintenir sur son compte bancaire une provision suffisante à la date prévue pour le prélèvement.
En cas de rejet du prélèvement, les éventuels frais bancaires facturés à DESCLICS PAYSAN pourront être réclamés au Client.
2.2. Virement bancaire
Le Client peut régler sa facture par virement bancaire sur le compte indiqué par DESCLICS PAYSAN.
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement figurent sur la facture.
Le Client doit indiquer dans le libellé du virement sa raison sociale ainsi que le numéro de la facture concernée afin de permettre l'identification du règlement.
Article 3 — Délai de paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, toute facture doit être réglée dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la livraison de la commande.
En cas de règlement par virement bancaire, le paiement doit également avoir été reçu par DESCLICS PAYSAN avant la validation de toute nouvelle commande.
La date exacte d'échéance figure sur la facture.
Article 4 — Nouvelle commande et facture impayée
Toute nouvelle commande est soumise au règlement préalable des factures arrivées à échéance.
En cas de facture impayée ou de prélèvement SEPA rejeté, DESCLICS PAYSAN se réserve le droit de :
- suspendre la préparation de toute nouvelle commande ;
- suspendre les livraisons à venir ;
- refuser une nouvelle commande ;
- demander le règlement immédiat de l'ensemble des sommes restant dues.
La préparation et les livraisons pourront reprendre après régularisation complète de la situation.
Article 5 — Facturation
Une facture est établie pour chaque commande livrée.
Elle est transmise au Client sous forme électronique et peut également être mise à disposition dans son espace professionnel.
La facture mentionne notamment :
- le montant total hors taxes ;
- les taux et montants de TVA applicables ;
- le montant total toutes taxes comprises ;
- le moyen de paiement ;
- la date d'échéance ;
- les éventuelles pénalités applicables en cas de retard.
Pour toute question relative à une facture, le Client peut contacter DESCLICS PAYSAN :
- par téléphone : 04 76 07 47 94 ou 06 87 67 98 72 ;
- par courrier électronique : stella.lambourdiere@desclicspaysan.fr.
Article 6 — Retard ou défaut de paiement
Toute somme non réglée à la date d'échéance entraîne, dès le lendemain de cette date et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées sur le montant TTC restant dû.
Le taux des pénalités est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, DESCLICS PAYSAN peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 7 — Acheteurs publics
Pour les collectivités et autres acheteurs soumis aux règles de la commande publique, la facturation et le règlement sont effectués conformément aux dispositions légales, réglementaires et contractuelles qui leur sont applicables.
Les factures sont déposées sur Chorus Pro lorsque son utilisation est requise.
Ces modalités particulières prévalent sur les délais de paiement prévus à l'article 3.
Article 8 — Modification des modalités de paiement
DESCLICS PAYSAN se réserve le droit de faire évoluer les moyens et modalités de paiement proposés.
Les modalités applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit avec le Client.
